Licence logicielle (CLUF)

Le présent contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») est conclu entre [À COMPLÉTER] (le « Concédant ») et la personne physique ou morale qui installe ou utilise le logiciel Rétinova (le « Licencié »). En installant, activant ou utilisant le Logiciel, vous acceptez ce CLUF. Si vous n'êtes pas d'accord, n'installez pas le Logiciel.

1. Définitions

« Logiciel » : le programme Rétinova, ses mises à jour, sa documentation et ses ressources. « Code d'activation » : code personnel remis au Licencié. « Poste » : l'ordinateur sur lequel le Logiciel est installé et activé.

2. Octroi de licence

Sous réserve du paiement du prix et du respect du CLUF, le Concédant accorde au Licencié un droit personnel, non exclusif, non cessible, non sous-licenciable et limité dans le temps d'utiliser le Logiciel, sur un seul Poste par code d'activation, pour ses besoins professionnels internes, pendant la durée de la licence indiquée à la commande.

3. Activation par clé machine

• Le Logiciel doit être activé avec un code d'activation, connexion Internet requise. Lors de l'activation, le code est associé à l'identifiant technique du Poste (dérivé du matériel) : il ne peut plus être utilisé sur une autre machine.
• Le Logiciel vérifie la validité de la licence à chaque démarrage. En cas d'indisponibilité du réseau, il reste utilisable pendant 7 jours après la dernière vérification réussie ; au-delà, une reconnexion est exigée. Ce délai peut évoluer dans les versions ultérieures.
• Le jeton d'activation est stocké chiffré dans le profil de l'utilisateur ; sa copie sur un autre poste ne permet pas de l'utiliser.
• Le changement de Poste se demande au support (contact@retinova.my-astre.com). Le Licencié ne communique pas son code à des tiers : un code utilisé sur un poste non autorisé peut être désactivé.
• Les données échangées lors de l'activation sont décrites dans la politique de confidentialité.

4. Restrictions

Le Licencié s'interdit, sauf dans les limites impératives de la loi (notamment articles L122-6-1 et L122-6-2 du Code de la propriété intellectuelle : copie de sauvegarde, observation du fonctionnement, interopérabilité) :

• de copier, distribuer, louer, prêter, vendre, concéder ou mettre le Logiciel à disposition de tiers, y compris en mode hébergé ;
• de décompiler, désassembler, contourner ou supprimer les mécanismes d'activation et de protection, ou de modifier le Logiciel ;
• d'utiliser le Logiciel pour un usage illicite ou en violation des droits de tiers, notamment des droits des patients.

5. Propriété intellectuelle

Le Logiciel, sa documentation, ses marques et logos sont et restent la propriété exclusive du Concédant ou de ses concédants. Le CLUF ne confère aucun droit de propriété. Les composants logiciels tiers inclus dans le Logiciel sont soumis à leurs propres licences, dont les mentions sont fournies avec le Logiciel et prévalent pour ces composants.

6. Données du Licencié

Le Logiciel traite les images et résultats exclusivement sur le Poste. Le Concédant n'y a pas accès. Le Licencié est responsable de traitement de ces données, de leur sauvegarde, de leur sécurité et de la conformité de son usage (RGPD, secret médical, droits des patients). Voir la politique de confidentialité.

7. Usage clinique et responsabilité du Licencié

Le Logiciel est un outil d'aide à l'analyse quantitative d'images. Il ne fournit pas de diagnostic et ne remplace pas le jugement du professionnel de santé, qui demeure responsable de la vérification des résultats, du paramétrage des analyses et de toute décision en découlant. Les résultats dépendent de la qualité des images et des réglages. Statut réglementaire du Logiciel : [À COMPLÉTER].

8. Mises à jour

Pendant la durée de la licence, le Licencié peut recevoir les mises à jour publiées. Le Logiciel peut rechercher les mises à jour et proposer leur installation ; l'installeur est vérifié (empreinte SHA-256) avant exécution et rien n'est installé sans action du Licencié.

9. Garantie limitée et exclusions

Le Concédant garantit que le Logiciel fonctionne conformément à sa documentation pendant la durée de la licence. Dans la limite permise par la loi, le Logiciel est fourni sans autre garantie, notamment d'adéquation à un usage particulier, d'absence d'erreur ou de fonctionnement ininterrompu.

10. Limitation de responsabilité

Les limitations de responsabilité prévues aux CGV s'appliquent. En particulier, le Concédant n'est pas responsable des dommages indirects ni des conséquences d'une décision médicale fondée sur les résultats du Logiciel ; ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel ou lorsque la loi l'interdit.

11. Durée et résiliation

Le CLUF prend effet à l'installation et dure autant que la licence. Il prend fin automatiquement à l'expiration de la licence ou de plein droit en cas de manquement du Licencié non réparé sous 15 jours après mise en demeure. À la fin du CLUF, le Licencié cesse d'utiliser le Logiciel et le désinstalle. Les stipulations relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et au droit applicable survivent à la résiliation.

12. Divers

Si une stipulation est jugée nulle, les autres restent applicables. Le Concédant peut céder le CLUF à l'acquéreur de son activité. Le Licencié ne peut le céder sans accord écrit.

13. Droit applicable et juridiction

Le CLUF est soumis au droit français. Tout litige relève de [À COMPLÉTER], sous réserve des règles impératives de compétence et de la possibilité, pour un consommateur, de recourir à la médiation ([À COMPLÉTER]).