Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles sont traitées par Rétinova (le « Site » et le logiciel « Rétinova »), pourquoi, pendant combien de temps et quels sont vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable de traitement

[À COMPLÉTER], [À COMPLÉTER] — SIRET [À COMPLÉTER]. Contact pour toute question relative aux données personnelles : [À COMPLÉTER] — dpo@retinova.my-astre.com.

2. Le logiciel Rétinova : modèle « on-premise » et données de santé

Rétinova s'exécute exclusivement sur le poste de travail de l'utilisateur. Les images et mesures traitées, les projets (.rtv), les rapports PDF, les exports Excel et les journaux restent stockés sur ce poste. L'éditeur ne collecte, ne reçoit, n'héberge et n'a accès à aucune donnée de santé traitée avec le logiciel.

• Responsabilité du praticien / de la structure. L'utilisateur (cabinet, clinique, laboratoire) est seul responsable de traitement des données de santé qu'il analyse avec Rétinova au sens de l'article 4, 7) du RGPD. Il lui appartient notamment de déterminer la base légale (article 9, 2, h ou j du RGPD selon le cas), d'informer les personnes concernées, de tenir son registre des traitements, de réaliser une analyse d'impact lorsqu'elle est requise, de sécuriser son poste (contrôle d'accès, chiffrement du disque, sauvegardes) et de respecter les règles applicables à l'hébergement de données de santé s'il les stocke chez un tiers.
• L'éditeur n'est pas sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour ces données, puisqu'il n'y a pas accès.
• Mesures de protection intégrées (privacy by design) : pseudonymisation des noms de fichiers à l'import (activée par défaut), identifiant d'échantillon anonymisé dans les rapports PDF, journaux techniques nettoyés de tout chemin ou identité, journal d'audit local sans donnée identifiante, effacement des fichiers temporaires à la fermeture.
• Contenu des images. Rétinova ne modifie pas le contenu des images : une identité incrustée dans les pixels reste visible. Il appartient à l'utilisateur de la masquer avant l'analyse.
• Assistance technique. Ne nous transmettez jamais d'image ni de document contenant des données de santé identifiantes. Si un échange de données de santé devenait indispensable, il ferait l'objet d'un accord écrit préalable. L'archive de diagnostic exportable depuis le logiciel (Aide → Exporter les journaux de diagnostic) est anonymisée et ne contient aucune image.

Données techniques échangées entre le logiciel et nos serveurs

Traitement	Données	Base légale	Durée
Activation et vérification périodique de la licence	Code de licence, identifiant technique du poste (dérivé du matériel), adresse IP et horodatage de la requête, résultat de la vérification	Exécution du contrat (art. 6, 1, b) et intérêt légitime de lutte contre la fraude (art. 6, 1, f)	Durée de la licence, puis archivage 5 ans (prescription)
Recherche de mises à jour	Adresse IP et version du logiciel (requête vers le fichier de version)	Intérêt légitime (sécurité et maintenance)	Journaux de serveur : 12 mois maximum
Rapports d'erreur anonymes (facultatif)	Trace technique de l'erreur nettoyée de tout chemin, nom ou identité ; version du logiciel ; famille de système. Aucune image, aucun nom de fichier, aucune variable locale	Consentement (art. 6, 1, a) — désactivé par défaut, modifiable à tout moment dans Outils → Confidentialité	90 jours maximum

3. Formulaire de contact et demande de démonstration

• Données : nom, établissement (facultatif), e-mail professionnel, téléphone (facultatif), contenu du message, objet de la demande, date et version du texte de consentement.
• Finalités : répondre à votre demande, vous adresser une démonstration, une clé d'essai ou un devis.
• Base légale : votre consentement (case non pré-cochée) et, le cas échéant, les mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Durée : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis 3 ans à compter du dernier contact avec vous si une relation commerciale s'engage, sinon 12 mois.
• Destinataires : personnes habilitées de l'éditeur et prestataire technique de réception des formulaires / messagerie (sous-traitant au sens de l'article 28) : OVH SAS.
• Caractère facultatif : les champs marqués d'un astérisque sont nécessaires pour traiter la demande ; leur absence empêche l'envoi.

Merci de ne pas saisir de données de santé dans le formulaire.

4. Navigation sur le site, journaux et cookies

• Cookies et traceurs : le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Le seul élément conservé dans votre navigateur sans consentement est le stockage de votre choix en matière de cookies (6 mois), strictement nécessaire. Une mesure d'audience éventuelle n'est chargée qu'après votre accord. Voir la politique de cookies.
• Journaux de connexion : adresse IP, date, pages demandées et navigateur, conservés par l'hébergeur 12 mois (obligation légale de conservation — décret n° 2021-1362) à des fins de sécurité.
• Polices et ressources : toutes les ressources sont servies depuis le site ; aucune police ni script externe n'est chargé.

5. Transferts hors Union européenne

Hors rapports d'erreur facultatifs, aucun transfert de données personnelles hors de l'Union européenne n'est effectué. Lorsqu'ils sont activés par l'utilisateur, les rapports d'erreur anonymes sont traités par notre prestataire Sentry (Functional Software, Inc.), avec stockage dans la région suivante : [À CONFIRMER : région de stockage Sentry, de préférence UE]. Tout transfert hors UE est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d'adéquation.

6. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur) et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer : dpo@retinova.my-astre.com, en joignant si nécessaire un justificatif d'identité. Réponse sous un mois. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr/fr/plaintes).

7. Sécurité

Le site est servi en HTTPS avec des en-têtes de sécurité stricts (CSP, absence de contenu tiers). Les échanges du logiciel avec nos serveurs de licence et de mise à jour sont limités aux données techniques listées ci-dessus ; les installeurs publiés sont accompagnés d'une empreinte SHA-256 et vérifiés par le logiciel avant toute installation.

8. Modifications

Cette politique peut évoluer ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page. Les changements substantiels vous seront signalés.