Mentions légales

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.

1. Éditeur du site et du logiciel

Dénomination / raison sociale	[À COMPLÉTER] (nom commercial : Rétinova)
Forme juridique	[À COMPLÉTER]
Capital social	[À COMPLÉTER]
Siège social	[À COMPLÉTER]
SIRET	[À COMPLÉTER]
Immatriculation (RCS)	[À COMPLÉTER]
N° de TVA intracommunautaire	[À COMPLÉTER]
Téléphone	[À COMPLÉTER]
E-mail	contact@retinova.my-astre.com

2. Directeur de la publication

[À COMPLÉTER], en qualité de représentant légal de l'éditeur.

3. Hébergeur du site

Nom	OVH SAS
Adresse	2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone	+33 9 72 10 10 07
Site web	https://www.ovhcloud.com

4. Protection des données personnelles

Délégué à la protection des données (DPO) / référent : [À COMPLÉTER] — dpo@retinova.my-astre.com. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

5. Statut réglementaire du logiciel

Rétinova est un outil d'aide à l'analyse quantitative d'images. Il ne fournit pas de diagnostic et ne se substitue pas au jugement du professionnel de santé. Statut au regard du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux : [À COMPLÉTER].

6. Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes, graphiques, images, logos, marques et le logiciel Rétinova sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses concédants et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon (articles L335-2 et suivants du CPI). Les composants logiciels tiers restent soumis à leurs licences respectives.

7. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour mais ne garantit ni leur exhaustivité ni l'absence d'erreur. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont l'éditeur n'est pas responsable du contenu. Les informations du site ne constituent pas un avis médical.

8. Médiation de la consommation

Rétinova est destiné à des professionnels. Si vous contractez en qualité de consommateur, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER] ([À COMPLÉTER]), après une réclamation écrite préalable auprès de l'éditeur.

9. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Compétence : [À COMPLÉTER], sous réserve des règles impératives de compétence.